Politique de confidentialité
Introduction
La Ville de Sète et l’éditeur de logiciels et hébergeur Cloud, Ciril GROUP considèrent que le traitement de données à caractère personnel et leur sécurisation sont au cœur de leurs préoccupations.
Vous trouverez ci-dessous une brève présentation des principes qui guident la mise au point de chacun des traitements de données à caractère personnel.
Licéité des traitements
L’ensemble des traitements de données à caractère personnel sont traités en respect de la réglementation en matière de données à caractère personnel, à savoir :
- le consentement de la personne concernée,
- l’exécution d’un contrat entre la Ville et la famille concernée,
- le respect des obligations légales,
- la sauvegarde des intérêts vitaux des personnes,
- l’exécution d’une mission d’intérêt de service public
Respect des droits des personnes
Exercice de vos droits
Les demandes des personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel sont à adresser au délégué à la protection des données par voie postale à son attention à l’adresse Place de l’Hôtel de Ville ou par mail à l’adresse dpd[at]ville-sete.fr
Afin que le délégué à la protection des données puisse s’assurer de l’identité de la personne à l’origine de la demande, ce qui est une obligation légale prévue notamment à l’article 12 du RGPD et à la section 3 de la loi Informatique et Libertés, celle-ci doit être signée et accompagnée de justificatifs d'identité adéquats. Afin de faciliter la prise en compte de, et la réponse à, la demande, la personne à l’origine de la demande est invitée à préciser sur quelles données ou quelles opérations de traitement sa demande porte, ainsi que le contexte de la demande. Les informations fournies dans ce cas seront conservées pendant 5 ans pour des raisons probatoires. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition pour motif légitime, de limitation et de portabilité par les moyens précédemment présentés.
Information des personnes concernées
La Ville de Sète fait apparaître sur chaque support de collecte une mention d’information conforme aux exigences de la loi Informatique et Libertés et du RGPD. Cette mention informe les personnes concernées à propos, entre autres et selon les hypothèses, de :
- l’identité et les coordonnées du responsable de traitement,
- les coordonnées de son délégué à la protection des données,
- les finalités du traitement,
- le fondement du traitement,
- les destinataires des données,
- la durée de conservation des données,
- les droits des personnes concernées par le traitement,
- l’existence d’une prise de décision automatisée.
Au-delà de ces supports de collecte, la Ville de Sète prend les mesures appropriées pour informer les personnes concernées par ses traitements de données.
Finalité des traitements
La Ville de Sète veille à ce que les finalités des traitements mis en œuvre soient déterminées et légitimes. Ainsi, les données collectées ne sont traitées que dans la stricte limite de la finalité fixée au préalable pour leur traitement. En aucun cas elles ne sont utilisées à d’autres fins.
Durée de conservation des données
Une fois la finalité du traitement déterminée, celle-ci permet de fixer la durée de conservation des données qui y sont traitées. Cette durée est déterminée soit au cas par cas à l’issue d’une réflexion spécifique menée sur le sujet soit selon les directives données par la CNIL ou les durées légales de conservation si elles existent. A la fin de cette durée de conservation, les données sont supprimées ou, selon les cas, conservées en archive à des fins probatoires. Dans cette dernière hypothèse, les durées de conservation des données sont calquées sur les délais de prescriptions fixés par la loi.
Minimisation des données
Suivant le principe de proportionnalité du traitement et de minimisation des données collectées exprimé notamment à l’article 5 du RGPD, seules les données adéquates, pertinentes et nécessaires à la finalité du traitement sont traitées.
Sécurité et confidentialité des données
Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles adéquates sont mises en place pour garantir la sécurité des données traitées par la Ville Sète.
Destinataires des données
Les seuls destinataires des données à caractère personnel collectées par la Ville de Sète sont les services de la Ville et en ce qui concerne les éléments de facturation les services de perception (trésor public).
COOKIES
Introduction
Les cookies sont des fichiers textes déposés sur votre terminal et utilisés par les sites internet pour envoyer des informations à votre navigateur, informations qui vous permettent par exemple de déterminer votre choix de langue, d’utiliser certaines fonctionnalités des réseaux sociaux, de lire des vidéos ou encore de vous connecter à votre session.
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Présentation et utilisations des cookies
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